J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401325A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 octobre 2004, M. Patrick Reix, inspecteur du Trésor public, en position hors cadres auprès du département des Bouches-du-Rhône, est maintenu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 2004 dans la position hors cadres auprès du département de la Loire-Atlantique.